Gaz polluants: les entreprises vont devoir être plus transparentes | Sustainable Procurement News | Scoop.it
La mesure s'appliquera à compter des rapports RSE portant sur l'exercice 2016, qui seront publiés l'an prochain. "Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique", soulignent Bercy et le ministère de l'Ecologie.